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| CNIL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ASH a effectué en 1997 deux déclarations simplifiées de conformité à la norme 28, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nnuméros d’enregistrment 520843 (gestion des adhérents) et 520846 (la paie) |
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| Dépôt légal du bulletin de l’ASH | ISSN 0182-1520 Notice d’enregistrement du 28 juillet 1986 |
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FICHES PRATIQUES IMPRIMABLES FICHE D’INSCRIPTION ET QUESTIONNAIRE SANTÉ (cliquer sur le document choisi) LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE CHAQUE
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CONTRAT ENGAGEMENT REPUBLICAIN Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité, le respect des symboles républicains) cliquer sur le lien : ash contrat engagement républicain
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